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Publication de la méthode de calcul Fonds Chaleur ADEME 2013
logoademe.jpgL’ADEME a communiqué les nouvelles règles du Fonds Chaleur 2013. Cette méthode générique de calcul des aides, applicable au niveau national, peut faire l'objet d'adaptations régionales dans le cadre de la mise en place des appels à projets régionaux. Pour l’année 2013, les nouveautés concernent...
Pour 2013, le système est simplifié en dessous de 100 m², avec l’introduction d’un régime d’aide "forfaitaire maximum" pour simplifier l’instruction et la visibilité des aides sur les "petits" dossiers ; pour cette taille de projets le montant de l’aide sera automatiquement calculée à partir des tep EnR produites par le projet avec des garde- fous d’usage pour chaque filière. Le seul contrôle à opérer (hors analyse critique des données techniques et économiques du projet) sera celui du non dépassement de l’encadrement communautaire).
 
 
 
     
 
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