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Tarif PV: Publication des tarifs d'octobre à décembre 2013
tarifspv.jpgLa CRE a publié ce vendredi 25 octobre sa délibération du 17 octobre sur les indices S10 et V10 qui indexent le niveau des tarifs d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque, comme défini dans l’arrêté du 4 mars 2011.
 
 
 
 
Cette délibération nous informe que les demandes de raccordement transmises par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité à la CRE totalisent, pour le trimestre du 01/07/13 au 30/09/13 (indice N=10), une puissance crête cumulée de:
  • 41,31 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti,
  • 79,21 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti.
En application de l’annexe 1 de l’arrêté du 4 mars 2011 modifié et en considérant les puissances crête cumulées des bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité dans le délai réglementaire (avant le 15 juillet 2013), les valeurs des coefficients S10 et V10 sont respectivement fixées à 0,02 et 0,044, soient des baisses de 2% pour l'intégration au bâti (de 0 à 9 kW) et 4,4% pour l'intégration simplifiée au bâti (de 0 à 100 kW).
 
Il est important de noter que, en fonction de l'application du plafond de 20% de baisse cumulée défini par l'arrêté tarifaire, celui-ci a été atteint pour les installations en intégration simplifiée au bâti. En effet, selon l'application stricte de l'arrêté, la baisse pour ce segment aurait du être de 4,5% au 1/10/13, entrainant une baisse cumulée de 20,05%.
 
De ce fait, toujours conformément à l'application de ce mécanisme, les niveaux de tarif attribués à l'intégration simplifiée au bâti ne diminueront pas au 1er trimestre 2014.

Ainsi, sous réserve d'homologation de ces coefficients par les ministres en charge de l’économie et de l’énergie, que les tarifs d'achat pour le trimestre en cours (01/10/13 au 31/12/13) s'établiraient ainsi:
 
Récapitulatif des tarifs
 

Type d'installation

Puissance

du 01/10/13 au 31/12/13

Intégré au bâti

[0-9kW]

29,1 c€/kWh

Intégration simplifiée au bâti

]0-36 kW]

14,54 c€/kWh

]36-100 kW]

13,81 c€/kWh

 Sans intégration, ou hors critères ci-dessus, ou au sol

[0-12MW]

7,55 c€/kWh

 
 
 
     
 
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