BIENVENUE SUR LE SITE ENERPLAN
ACCUEIL | PLAN DU SITE | RECHERCHE
 
ngimg0 ngimg1
 
 
     
 
L'arrêté du 3 mai 2007 : dépassement du COS

L'arrêté du 3 mai 2007 fixe les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement du Coefficient d'Occupation des Sols (COS) en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction.

L’augmentation du Cos (jusqu'à 20%) pour les réalisations économes en énergie, peut être résumée comme suit :
- pour les constructions neuves : elles doivent respecter les labels THPE ENR ou BBC ;
- pour les maisons individuelles neuves : elles doivent avoir une consommation d'énergie de -20% par rapport à la RT2005 + soit bois, soit PV, soit eau chaude solaire, soit PAC ;
- pour les bâtiments existants faisant l'objet d'une extension : critères d'isolation + équipements pour l'ensemble (partie existante+extension), soit bois, soit PV, soit eau chaude solaire, soit PAC.
PV : production de +  25 kWh/m2 SHON ou surface >= 10% de SHON
eau chaude solaire : au - 50% des besoins  ou 3 m2/logement.

bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gifArrêté du 3 mai 2007 (dépassement du COS)

bouton-en-savoir-plus_on.gifGuide d'usage pour les collectivités (édité par ENERPLAN)

 
 
     
 
Enerplan : Le Forum B - 515 avenue de la Tramontane - Zone Athélia IV -13600 La Ciotat - Tel : 04 42 32 43 20 - Fax : 04 42 08 44 94