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Publication de l'arrêté abrogeant la bonification du tarif d'achat
L'arrêté signé le 25 avril et publié au JO le 8 mai, officialise l'abrogation de la bonification de 5 à 10% du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque applicable aux installations comportant des modules et/ou cellules fabriqués au sein de l'Union Européenne.
L'abrogation de cette bonification ne s'applique pas pour les installations ayant fait l'objet d'une demande complète de raccordement avant le 10 mars 2014.

Vous trouverez ci-dessous le texte officiel de cet arrêté.
 
 
 
     
 
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