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Photovolta´que et exploitations agricoles

Afin d'inciter les agriculteurs à participer au développement des énergies d'origines renouvelables, l'article 24 de la loi de Finances pour 2008 propose que les recettes des activités de production d'électricité photovoltaïque commerciales par nature, réalisées par un exploitant agricole sur son exploitation agricole, soient dorénavant rattachées aux bénéfices agricoles, dès lors que les recettes provenant de ces activités n'excèdent pas les recettes agricoles majorées des recettes accessoires fiscalisées en bénéfices agricoles.

En outre, les recettes des activités de production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne, passibles de la TVA, réalisées par un exploitant agricole sur son exploitation agricole, peuvent être imposées selon ce régime lorsque le montant total des recettes provenant de ces activités, majorées des recettes accessoires commerciales et non commerciales susvisées, n'excède pas, au titre de la période annuelle d'imposition précédente, 100.000 euros et 50% du montant des recettes taxes comprises de ses activités agricoles, prévoit l'article 25 de la loi. 

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Loi de Finances pour 2008

 
 
     
 
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