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Statuts

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ENERPLAN, en tant qu'association loi 1901, est géré par un Conseil d'Administration, selon des statuts. ENERPLAN a fait évoluer ses statuts et est devenu le syndicat des professionnels de l'énergie solaire lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenu le 5 juillet 2012. 

L'association est composée d'entreprises de droit européen oeuvrant dans le domaine de l'énergie solaire.

-    industriels et assimilés de composants solaires ou de systèmes solaires, bureaux d’études de maîtrise d’œuvre d’installations solaires et architectes spécialisés, exploitants et développeurs d’installations solaires, installateurs de systèmes solaires et toutes entreprises industrielles, commerciales ou prestataires de services œuvrant de façon significative dans le domaine de l’énergie solaire thermique et/ou photovoltaïque
-    associations, centres de formation, centres de recherche, banques, assureurs, avocats, sociétés de conseil, agences de développement économique et collectivités locales, maîtres d’ouvrage, et toutes entreprises industrielles, commerciales ou prestataires de services œuvrant à titre secondaire et ayant seulement une partie de ses activités ou un intérêt dans le domaine de l’énergie solaire
-    organismes publics, semi-publics ou privés qui apportent leur concours aux activités de l’association/syndicat

Ils ont une voix délibérative.

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151008_Statuts_Enerplan

bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gif160912_Reglement_interieur_vf

bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gifCharte éthique d'Enerplan

bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gif161018_Liste_des_administrateurs

bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gif2016_Plaquette_presentation_d_ENERPLAN_

bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gif161017_Rapport_activite_2015_2016_vf

 

 

 
 
     
 
Enerplan : Le Forum B - 515 avenue de la Tramontane - Zone Athélia IV -13600 La Ciotat - Tel : 04 42 32 43 20 - Fax : 04 42 08 44 94