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Rescrit du 4 décembre 2007 : taux TVA d'une installation photovoltaïque
Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a publié, le 4 décembre 2007, un nouveau rescrit sur l’application du taux de TVA aux travaux de pose de panneaux photovoltaïques chez un particulier.

Ce rescrit précise que le taux de TVA réduit à 5,5 %, s'applique aussi, pour une installation qui n'excède pas 3 KWc, quand il y a revente totale de l'électricité produite.

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Rescrit du 5 décembre 2007

 
 
     
 
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