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Programme d’amélioration de la performance énergétique de 800 000 logements sociaux
En parallèle de l’éco PTZ pour la rénovation des habitations et de l’objectif de réduction de 38% les émissions de CO2 à horizon 2020, fixé par le Grenelle de l’Environnement, le MEEDDAT et l’Union sociale pour l’habitat, avec le Mouvement HLM, ont établit une convention fixant comme objectif la rénovation de l’ensemble du parc de logements sociaux, avec, pour commencer, la réalisation des travaux sur les 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d’énergie d’ici 2020.

Ces logements pour lesquels la consommation annuelle d’énergie primaire est supérieure à 230 kWhEP/m2/an, devront subir des travaux afin de la ramener à des valeurs inférieures à 150 kWhEP/m2/an, soit inférieur à la classe C du Diagnostic de Performance Energétique.
L’accent sera mis en 2009 et 2010 sur la rénovation de 100 000 logements appartenant aux classes F et G (40 000 en 2009, 60 000 en 2010).
Les premiers programmes sont prévus commencer en avril prochain.

Afin d’allouer des moyens à ces ambitions, le Gouvernement met en place un « éco prêt logement social ». Afin de financer la réhabilitation énergétique des 100 000 logements sur la période 2009-2010, une première attribution, de 1,2 Mds €, au taux fixe de 1,9% sur 15 ans financé par la Caisse des Dépôts et Consignations, sera réalisée.
Le montant fixé par logement varie de 9 000 à 16 000 €. Les logements concernés sont ceux dont la consommation d’énergie primaire est supérieure ou égale à 230 kWh/m²/an. Les travaux réalisés à l’aide du prêt doivent permettent d’atteindre une consommation inférieure ou égale à 150 kWh/m²/an. Le prêt ne sera attribué qu’accompagné d’un engagement de résultat sur la performance énergétique globale du bâtiment.
Ces prêts sont ouverts aux organismes d’habitations à loyer modéré, aux sociétés d’économie mixte et aux communes possédant des logements sociaux. Ils sont applicables en zone ANRU et compléteront donc les aides déjà existantes pour ces zones.

bouton-en-savoir-plus_on.gifDossier de presse - Eco PTZ

 
 
     
 
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