BIENVENUE SUR LE SITE ENERPLAN
ACCUEIL | PLAN DU SITE | RECHERCHE
 
ngimg0 ngimg1
 
 
     
 
Photovolta´que : modification de l'obligation d'achat
Un décret du 4 mars 2009 modifiant le décret du 10 mai 2001 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat, a été publié au Journal Officiel le 6 mars. Ce décret vient exonérer de dossier de demande et de certificat d'obligation d'achat les installations photovoltaïques inférieures ou égales à 250 kWc.

bouton-en-savoir-plus_on.gifDécret n° 2009-252 du 4 mars 2009

 
 
     
 
Enerplan : Le Forum B - 515 avenue de la Tramontane - Zone Athélia IV -13600 La Ciotat - Tel : 04 42 32 43 20 - Fax : 04 42 08 44 94