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Fonds Chaleur : méthode de calcul du niveau d'aide
Engagement majeur du Grenelle de l'Environnement, le Fonds Chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique …).

Il est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire). La gestion de ce fonds a été confiée à l’ADEME.

Méthode de calcul du niveau d’aide du Fonds Chaleur Renouvelable pour 2009
Le principe régissant le calcul des aides sera de permettre à la chaleur renouvelable d’être vendue à un prix inférieur d’au moins 5 % à celui de la chaleur produite à partir d’énergie conventionnelle.

Les niveaux d'aide proposés dans le document ci-dessous porteront sur 2009 qui sera l'année de calage du système ; une évaluation durant cette première période permettra de proposer des évolutions éventuelles pour les années suivantes.

bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gifMéthode de calcul - Fonds Chaleur - 29 04 09

 
 
     
 
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