BIENVENUE SUR LE SITE ENERPLAN
ACCUEIL | PLAN DU SITE | RECHERCHE
 
ngimg0 ngimg1
 
 
     
 
Parution de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Publiée au Journal Officiel du 5 août dernier, la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 marque donc la première concrétisation législative des engagements du Grenelle de l’environnement.

Parmi les engagements présents dans ce texte on rappellera la traduction des objectifs européens :

  • L’objectif de réduction d’au moins 20% des émissions de gaz à effet de serre en Europe à l’horizon 2020,
  • L'amélioration de 20% de l’efficacité énergétique,
  • L’objectif de porter à 23% les énergies renouvelables dans la consommation finale d’ici 2020.
La déclinaison de ces objectifs passe par des actions ayant pour but de diminuer la consommation énergétique des bâtiments et de réduire la précarité énergétique.
Ces actions prendront la forme d’un plan comprenant la rénovation thermique et énergétique des bâtiments existants, ainsi qu’une réduction des consommations des bâtiments neufs.

L’objectif retenu pour les bâtiments existants est un taux de rénovation de 38% à l’horizon 2020 :
  • Tous les bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics seront soumis à un audit d’ici à 2010. Puis sur la base du diagnostic établi, l’objectif est d’engager leur rénovation d’ici à 2012 ;
  • L’Etat fixe également comme objectif à l’horizon 2020 la rénovation 800 000 logements sociaux dont la consommation d’énergie est supérieure à 230 kWh/m²/an, grâce à des prêts à taux privilégiés qui seront accordés aux organismes bailleurs de logements sociaux ;
  • A partir de 2013, 400 000 logements seront annuellement rénovés.
Les objectifs retenus pour les bâtiments neufs sont :
  • A partir de fin 2012 (fin 2010 par anticipation pour les bâtiments publics et tertiaires), les bâtiments neufs devront présenter une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an,
  • A partir de fin 2020, toute construction neuve devra avoir une consommation d’énergie primaire inférieure à sa quantité produite (bâtiments à énergie positive).
D’autres mesures sont ou seront prochainement mises en œuvre, telles le fonds chaleur renouvelable, l’incitation envers les collectivités territoriales à réaliser des éco-quartiers d’ici 2012, de mettre en place les schémas régionaux des énergies renouvelables, ainsi que des plans climat-énergie territoriaux.

Afin de parvenir à la réalisation de ces engagements, notamment ceux liés à la performance énergétique des bâtiments, les technologies solaires thermique et photovoltaïque seront indispensables.
Qu’elles contribuent de façon active ou passive à la performance énergétique des bâtiments, que ce soit pour la production de chaleur, d’eau chaude sanitaire, ou d’électricité, le développement de ces deux technologies sera accéléré par cette concrétisation des engagements du Grenelle de l’environnement.

bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gifGrenelle de l'environnement - Loi du 3 août 2009 - Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle


 
 
     
 
Enerplan : Le Forum B - 515 avenue de la Tramontane - Zone Athélia IV -13600 La Ciotat - Tel : 04 42 32 43 20 - Fax : 04 42 08 44 94