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Projet d'arrêté pour les tarifs d'achat de l'électricité PV

Téléchargez le communiqué de presse du Ministère ainsi que le projet d'arrêté rendus publics le 9 septembre.
 

Rendu public le 9 septembre 2009, le projet de décret précise les conditions du tarif d'intégration simplifié à 0,45€.

bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gifCommuniqué de presse MEEDDM : Tarifs d'achat PV

bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gifProjet d'arrêté pour le tarif d'achat PV 09-09-2009

 

 

 

 

 

 

 
 
     
 
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