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Parution du nouvel arrêté tarifaire de l'électricité PV

tarifspv.jpgAttendu depuis plusieurs mois par l'ensemble des professionnels de la filière, le Ministère a rendu publique, le 13 janvier, la version finale de l'arrêté fixant les nouvelles conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque.

Cet arrêté a été publié au journal officiel le jeudi 14 janvier 2010.

 

Les nouveaux tarifs sont donc les suivants:

Pour les installations avec «intégration au bâti» :
Les tarifs d'«intégration au bâti» s'appliquent uniquement aux bâtiments clos et couverts, terminés depuis au moins 2 ans, à l'exception des bâtiments d'habitation.
Les tarifs sont donc de:

  • 0,58 €/kWh pour les installations «intégrées au bâti» réalisées sur les bâtiments à usage principal d'habitation, d'enseignement ou de santé
  • 0,50 €/kWh pour les «intégrations au bâti» sur d'autres types de bâtiments (par exemple, les immeubles de bureaux, hangars, entrepôts...)

Pour les installations avec «intégration simplifiée au bâti» :

  • Le tarif est fixé à 0,42 €/kWh pour les installation réalisées sur des bâtiments professionnels (industriels, commerciaux, et agricoles)

Enfin, pour les installations au sol et les installations ne répondant pas aux critères de l'intégration :
Le tarif de base est de :

  • 0,314 €/kWh en métropole
  • 0,40 €/kwh pour la Corse, les départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

Pour les installations au sol, de plus de 250kWc en métropole, un coefficient de régionalisation est affecté au tarif de base. Ainsi, le tarif, pour ce type d'installation, varie entre 0,314€/kwh et 0,377€/kWh.

Pour plus de détails sur les conditions d'application de ces nouveaux tarifs, sur la définition des critères d'intégration :

 
 
     
 
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