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Tarif d'achat photovoltaïque: parution des nouveaux arrêtés
Attendus depuis la parution de l'arrêté définissant les nouvelles conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque le 12 janvier, les arrêtés venant préciser la phase de transition entre l'ancien et le nouveau dispositif ont été publiés au Journal Officiel du 23 mars.

Ci-dessous, les nouveaux arrêtés fixant "les conditions d'achat de l'électricité PV":

Pour les installations non mises en service avant le 15 janvier 2010
bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gif Arrêté tarif PV du 16/01/10 précisant la phase de transition entre les arrêtés de 2006 et 2010

Pour la modification de l'arrêté du 12 janvier 2010
bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gif Arrêté tarif PV du 16/01/10 précisant celui du 12/01/10

 

 
 
     
 
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