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Tarif d'achat PV: Circulaire explicative du MEEDDM
logo_meeddtl_small.jpgLe MEEDDM a publié une circulaire apportant des explications sur l'application du décret du 12 janvier 2010.

Cette circulaire a été adressée aux Préfets et DREAL le 1er juillet dernier.

Elle apporte des informations assez complètes sur les conditions d'application des différents tarifs d'achat pour l'électricité produite à partir d'installation solaire photovoltaïque, notamment sur les notions d'usages et caractéristiques des bâtiments.

Enerplan, association professionnelle de l'énergie solaire, met à disposition cette circulaire.

bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gifTarif d'achat - Circulaire MEEDDM Juillet 2010

 
 
     
 
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