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Suppression de la déclaration d'exploitation pour les projets PV
Le décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009 avait déjà supprimé la déclaration d'exploitation pour les installations inférieures à 250 kW.
A partir du 1er janvier 2012, le décret n°2011-1893 du 14 décembre 2011 , publié au JO le 18 décembre modifiera le décret n°2000-877 du 8 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité.
Ainsi, il sera mis en place une procédure d'autorisation d'office pour certaines installations de production d'électricité. Elle concernera notamment toutes les installations photovoltaïques inférieures à 12 MW, qui seront désormais "réputées autorisées".

C'est donc une étape dans la simplification du parcours administratif ayant pour but de favoriser le développement des moyens de production renouvelables.
 
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