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Certificat dí…conomie dí…nergie (CEE) et solaire thermique

Le Ministère de l'Industrie a publié les fiches d'opérations standardisées CEE.

Pour la mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) dans des maisons individuelles existantes en France métropolitaine, les conditions pour la délivrance de certificats sont  : 1. les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un État membre de l’Union Européenne ..., dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976. 2. Mise en place réalisée par un professionnel signataire de la charte Qualisol. Pour la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif, pour des appartements existants en France métropolitaine, les conditions pour la délivrance de certificats sont : 1. La mise en place de capteurs solaires certifiés (CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un État membre de l’Union Européenne ..., basées sur la norme NF EN 12975). 2. La signature d’un contrat GRS (Garantie de Résultats Solaires). Ce contrat doit clairement établir la quantité d’énergie solaire annuelle (PES) garantie, qui sert de base au calcul du CEE.

bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gifCEE Chauffe-eau Solaire Individuelle
CEE Chauffe-eau solaire collectif

 
 
     
 
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