Pour les particuliers, une installation solaire thermique, comme un chauffe-eau solaire individuel, est principalement soutenue par le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Celui-ci a été simplifié au 1er janvier 2015, avec la mise en place d’un taux unique de 30%, sans condition de ressources et sans bouquet de travaux.
Particuliers: Pour toute information sur les professionnels de votre département, le détail des aides, consultez votre Espace Info-Energie pour un conseil gratuit et personnalisé (par téléphone au 0 810 060 050, ou en consultant le site de l’ADEME). Pour des systèmes performants, utilisez des matériels référencés et consultez les installateurs qualifiés QualiSol pour le solaire thermique et QualiPV pour le photovoltaïque. Pour cela, vous pouvez vous renseigner sur le site de Qualit’EnR.
Crédit d’impôt, mode d’emploi
- Le crédit d'impôt est accessible à tous, que l'on soit imposable ou pas. Il est soit déduit directement de l'impôt à payer, soit remboursé.
- Les documents à fournir : appliqué à l'habitation principale, le crédit d'impôt est accordé sur présentation d'une facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux ou d'une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf.
- Le calcul du crédit : le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Il est égal au pourcentage du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond qui s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015.
- Le plafond de dépenses : Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge, quel qu'en soit le nombre.
Depuis le 1er janvier 2012, il est de plus prévu un plafond de dépenses par mètre carré pour les équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique, celui-ci est fixé, par un arrêté du 30 décembre 2011, à 1000€/m² pour le solaire thermique.
- Le plafond de ressources pour une action seule : Le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l’année n-2 (2012) par rapport à celle du paiement des dépenses ne de doit pas excéder la somme de 24 043 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 617 € pour la première demi-part et 4 421 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire. Vous trouverez ce revenu fiscal de référence sur votre avis d'imposition 2013 (établi d'après vos revenus 2012).
Un certain nombre d’applications sont identifiées comme des cibles à fort potentiel de développement (notamment industrie et réseaux de chaleur) pour leur niveau élevé de consommation annuelle d’eau chaude. C’est pourquoi des appels à projets sont lancés par l’ADEME dans le but de développer la filière solaire thermique grâce à la réalisation de grandes installations permettant de dégager des économies d’échelle et viser la réalisation de réductions de coûts de l’installation au m² de capteur installé, de suivi et de maintenance. Ces appels à projets s’adressent aux maîtres d’ouvrages publics et privés dont les activités requièrent des besoins en eau chaude significatifs, notamment dans les secteurs de l’habitat, de la santé, de l’industrie, du tertiaire et de l’agroalimentaire.
Collectivités, entreprises, architectes, prescripteurs, professionnels, … Vous êtes un maître d’ouvrage qui envisage d’équiper un bâtiment avec une installation solaire thermique ou photovoltaïque. La démarche est la suivante :
- Phase d’étude : vous contactez un bureau d’études spécialisé (voir la liste de nos adhérents) pour la réalisation d’un pré-diagnostic solaire, subventionné par l’ADEME à 50% minimum.
- Phase investissement : vous contactez un professionnel.
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour financer les travaux d’économies d’énergie
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4e période d’obligation pour une durée de 3 ans.
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