La CRE publie une importante mise à jour de l'ensemble des cahiers des charges des appels d'offres PPE2 et CRE4. Cette mise à jour fait suite aux intenses discussions d'Enerplan avec le Gouvernement concernant les difficultés rencontrées par nos adhérents pour réaliser les projets lauréats dans un contexte financier et logistique ardu. Après la publication le 28 juillet des mesures pour les projets en guichet ouvert, ces modifications des cahiers des charges répondent à nos demandes formulées dans le Plan d’Urgence au mois de mars. Elles doivent permettre un développement rapide des projets bloqués jusqu’alors dans les files d’attente.  

Les mesures retenues sont les suivantes : 

• Possibilité, pour les installations dont la mise en service a lieu entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2024 inclus, de valoriser l'électricité issue de leur installation hors complément de rémunération/obligation d'achat jusqu'au premier du mois suivant la date limite d’Achèvement (augmentée des délais précisés ci-après) ;
• Octroi d'un délai de 18 mois supplémentaires pour l'achèvement des installations lauréates pour les installations mises en service entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2024 inclus, avec possibilité d'extension supplémentaire sur demande justifiée au Préfet, à son appréciation ;
• Possibilité d'augmentation de la puissance de l'installation à 140% de la puissance formulée dans l'offre lauréate, sous réserve d'autorisation d'urbanisme (y compris modificative), de respect des plafonds de puissance des familles et de mise en service ou achèvement avant le 31 décembre 2024 ;
• Modification de la définition de "mise en service" : Date de la première injection d’électricité produite par l’Installation sur le réseau ;
• Modifications spécifiques aux AO CRE 4 :
  • Assouplissement des conditions de modification des projets lauréats (changements d'actionnariat, de fournisseurs et de structure du capital des projets allégés) ;
  • Ajout d'une possibilité de levée de l'obligation de réalisation à la discrétion du Ministère sur demande justifiée et confirmation de main levée de la garantie financière en cas de levée de l'obligation de réalisation ;
  • Dématérialisation de plusieurs procédures via Potentiel.

Spécificités concernant l'AO ZNI injection totale 2019-2020 :

• Proposition de deux modalités de calcul au choix du lauréat pour les pénalités de retard ;
• Modification de l'annexe 9 relative aux caractéristiques des installations de stockage ;
• Assouplissement des conditions de modification des projets lauréats (changements d'actionnariat, de fournisseurs et de structure du capital des projets allégés) ;
• Ajout d'une possibilité de levée de l'obligation de réalisation à la discrétion du Ministère sur demande justifiée et confirmation de main levée de la garantie financière en cas de levée de l'obligation de réalisation ;
• Dématérialisation de plusieurs procédures via Potentiel.

Les cahiers des charges applicables et leurs modifications sont à retrouver, appel d'offres par appel d'offres, sur le site de la CRE. Les projets déjà lauréats peuvent demander à bénéficier de ces nouvelles conditions dès le 1er septembre via la plateforme Potentiel. Toute question ou remarque concernant ces modifications peut être remontée à Aimé Boscq et David Gréau.