Le décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 précise le rôle et la composition des comités régionaux de l’énergie.

Les comités doivent décliner la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en objectifs régionaux à intégrer dans les SRADDET. Ils doivent favoriser la concertation sur les sujets énergie pour que les objectifs de développement des EnR soient mis en œuvre à tous les échelons du territoire.

 Les avis et propositions rendus par le comité seront publics.

Chaque comité régional, composé au plus de 45 membres, comprend outre le préfet de région et le président du conseil régional, cinq collèges. Le quatrième collège comprend les représentants des entreprises et de l’activité économique du secteur de l’énergie dans la région.

Le rôle de ces comités sera majeur durant l’année 2023 avec l’adoption de la première loi de programmation de l’énergie et du climat (LPEC). La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la PPE devront ensuite être mises à jour suivant l’adoption de la LPEC. Les comités régionaux contribueront à élaborer ces documents.

La loi d’accélération des énergies renouvelables prévoit la consultation de ces comités sur la cartographie des zones d’accélération.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à l'analyse d'Arnaud Gossement sur ce décret.