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La situation sanitaire entrainant de facto des conséquences pour la continuité de l’activité des entreprises, le Gouvernement a pris des mesures permettant de pallier cette période difficile. Enerplan a d’ores et déjà fait remonter les difficultés rencontrées pour la mise en oeuvre de certains projets solaires, notamment en matière d’approvisionnement.

Retrouvez ci-dessous les différentes annonces et mesures prises. Elles seront actualisées au fur et à mesure des évolutions.

Toutes les mesures de soutien et les contacts / liens utiles pour y avoir accès : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

 

Jeudi 28 mai
>> Nouvelle mise à jour du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19

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Vendredi 24 avril
>> Bonnes pratiques sur les chantiers > suivez les conseils en images de l'OPPBTP

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Lundi 20 avril
>> [SUIVI] EDF SEI rattrape le retard de versement des primes Agir Plus

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Vendredi 17 avril
>> Continuité d'activité : les précisions du Préfet de Région Occitanie (réservé aux adhérents)

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Jeudi 16 avril
>> Adaptation et précisions bienvenues de l’ordonnance du 25 mars sur les délais en matière d’urbanisme 

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Mardi 14 avril
>> Mise à jour du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19

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Jeudi 9 avril
>> Les Etats Généraux de la Chaleur Solaire, initialement prévus le mardi 23 juin, sont reportés au mardi 29 septembre 2020.

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Mercredi 8 avril
>> L'OPPBTP met en ligne une boîte à outils qui accompagne le guide sanitaire des chantiers

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Vendredi 3 avril
>> Parution du guide sanitaire chantiers 

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Jeudi 2 avril
>> Régime des autorisations d’urbanisme en période d’état d’urgence sanitaire - implications juridiques analysées par le cabinet d’Arnaud Gossement pour Enerplan (réservé aux adhérents)

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Mercredi 1er avril
>> Résultats des appels d’offres et réunion avec la Ministre 

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Mardi 31 mars
>> AO Innovation : report et modifications du cahier des charges en ligne
La CRE a mis en ligne ce 31 mars les modifications du cahier des charges de l’appel d’offres innovation permettant son décalage au 3 juin prochain. En parallèle, plusieurs modifications notables du cahier des charges sont à signaler... Suite réservée à nos adhérents.

Au Journal Officiel ce matin :
>> Parution de l’arrêté gelant le tarif d’achat du guichet solaire photovoltaïque pour le 2nd trimestre
>> Parution du décret du ministère de l’Economie et des finances qui précise le fonctionnement du fonds de solidarité :

• Le seuil de perte de chiffre d’affaire pour être éligible passe de 70 à 50%
• Le bénéfice imposable de l’entreprise pour être éligible passe de 40 000 à 60 000 euros
• Le délai pour demander l’aide forfaitaire est raccourci au 30 avril

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Vendredi 27 mars
>> L’ADEME apporte son soutien aux entreprises pour faire face aux conséquences économiques liées à l’État d’urgence sanitaire

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Jeudi 26 mars 2020
>> Les mesures mises en place par les Régions continentales

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Mercredi 25 mars 2020
>>  Retards de versement des primes Outre-Mer : Enerplan saisit la CRE
>> Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés. Une fiche pratique y est également associée.

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Mardi 24 mars 2020
>> Lancement de la page "Profiter du confinement pour se former", qui recense les formations et conférences gratuites en ligne, proposées par Enerplan et ses partenaires.

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Lundi 23 mars 2020
>> Services essentiels assurés par Enedis pendant la crise sanitaire
>> Note relative à la prolongation de délais de mise en service compte-tenu de la crise liée au coronavirus
>> [Covid-19] Dernières informations ministérielles

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Jeudi 19 mars 2020
>> Télétravail, chômage technique ou partiel et continuité de l’activité

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Mercredi 18 mars
>> La DGEC est revenue ce matin vers nous concernant l'impact du Covid-19 sur notre cadre de référence :

• Le Ministère va décaler l'AO innovation (et sans doute les autres pour ne pas créer de tensions)
• Il sera donné des reports de délais.

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Des mesures de soutien immédiates aux entreprises

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Sans justification, sans formalités, sans pénalités
  • URSSAF : si échéance le 15 du mois : possibilité de report de tout ou partie du paiement (jusqu’à 3 mois)
  • Impôts auprès des SIE de la DGFiP : possibilité de report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs. Si déjà réglé, possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA, ou possibilité de demander le remboursement.
  • Suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales.

• Des remises d’impôts directs (pour situations les plus difficiles) : examen individualisé des demandes
  • Formulaire pour demande de délai de paiement ou de remise d’impôt

• Soutien de l’Etat et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
  • En lien avec le gouverneur de la Banque de France, il a été décidé de rétablir la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.  
     
• Mobilisation de la BPI France (voir infra le détail)  pour garantir des lignes de trésoreries bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

• Mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel
  • Prise en charge par l’Etat de l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux
  • Tous les montants avancés seront remboursés (vs ajd = qu’à hauteur du SMIC)
     
• Renforcement et simplification du dispositif d’activité partielle
  • Délai de réponse de 48h
  • Augmentation de l’allocation à hauteur du SMIC dans les TPE-PME
     
•     Un décret dans les prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle
  • 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises seront prises en charge par l’Etat
  • Dans la limite de 4.5 SMIC
     
•    Les entreprises disposent de 30 jours pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
  • Pour la demande de chômage partiel, l'employeur doit se rendre sur la plateforme du gouvernement qui centralise les demandes : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
     
• Appui au traitement de conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
  • Reconnaissance par l’Etat du coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Aucune pénalité de retard appliquée aux entreprises qui ont des marchés publics. Enerplan travaille à confirmer que cette absence de pénalité vaudra dans le cadre des retards pour l’obtention de tarifs ou la mise en service dans le cadre des AO.

• Un fonds de solidarité pour les PME (<1million de CA), alimenté par l’Etat et les Régions.
  • Indemnité forfaitaire de 1500€ versée aux entreprises enregistrant une baisse de CA d’au moins 70% (entre mars 2019 et mars 2020)
     
• Des garanties pour les prêts bancaires
  • 300 milliards de l’Etat
  • 1000 milliards de l’UE

 

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• Zoom action de la BPI France
  • Prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement
  • Mobilisation de toutes les factures et rajout d’un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé
  • Suspension des paiements des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance (sur demande motivée par le contexte)
  • Octroi de la garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus.
    • Garantie à hauteur de 90% de la banque si elle fait un prêt de 3 à 7 an
    • Garantie à hauteur de 90% du découvert si la banque le confirme sur 12 à 18 mois
• Numéro vert (0969370240) pour que les entreprises de toute taille puissent entrer en contact avec les différentes directions régionales
• Possibilité de faire part des besoins via un formulaire de demande en ligne