Le gouvernement a mis en consultation un projet d’arrêté, qui pourrait être publié en janvier et qui reconduirait la dérogation du logement collectif neuf dans la Règlementation Thermique 2012, permettant de bénéficier d’une dérogation de 15% de consommation énergétique annuelle supplémentaire par m². Rappelons que la Réglementation thermique impose un niveau de performance énergétique pour tous les bâtiments neufs.