Enedis lance une concertation portant sur la déclinaison des nouvelles exigences des normes EN 50549 dans les trames contractuelles BT et HTA.

Pour la BT < 36 kVA, les documents concernés sont les modèles

• de demandes de raccordement ou d'augmentation de puissance (Enedis-FOR-RAC_22E, Enedis-FOR-RAC_23E, Enedis-FOR-RAC_36E, Enedis-FOR-CF_40E),
• de convention d’autoconsommation sans injection (Enedis-FOR-RAC_43E),
• de Contrat d’Accès et d’Exploitation (Enedis-FOR-CF_15E),

ainsi que les procédures de traitement des demandes de raccordement (Enedis-FOR-RAC_20E et Enedis-FOR-RAC_21E) et les conditions générales de la Proposition de Raccordement au Réseau (Enedis-FOR-RAC_46E).

 

Pour la BT > 36 kVA et HTA, cela concerne les modèles

• de conditions particulières de la Convention de Raccordement Directe BT/BT/HTA (Enedis-FOR-RES_37E, Enedis-FOR-RES_39E, Enedis-FOR-RES_41E),
• de Proposition Technique et Financière BT/HTA (Enedis-FOR-RES_24E et Enedis-FOR-RES_25E),

ainsi que le modèle de proposition de raccordement avant complétude HTA (Enedis-FOR-RES_46E) et les conditions générales des Conventions de Raccordement BT et HTA (Enedis-FOR-RES_17E et Enedis-FOR-RES_35E).

 

Vous trouverez une synthèse des propositions dans le tableau joint. L'ensemble des documents de concertation est disponible en téléchargement dans votre espace adhérent.

Vos retours sont attendus avant le vendredi 29 novembre.

Toutes vos remarques et contributions peuvent être adressées à Armand de Saint Martin.