La mise à jour du formulaire d’examen au cas par cas a été publiée au Journal officiel le 7 février 2023.

Cette nouvelle version du formulaire prend en compte le décret du 25 mars 2022, qui prévoit de soumettre à évaluation environnementale des projets qui, bien que de taille modeste, sont susceptibles d’entraîner des incidences notables sur l’environnement ou la santé. Le maître d’ouvrage peut également saisir volontairement l’autorité chargée de l’examen au car par cas de tout projet situé en deçà des seuils de la nomenclature. 

Le formulaire est téléchargeable. Il est accompagné d'une notice explicative.