En 2023, les services de l’ADEME ont travaillé sur la simplification de l’accès au Fonds Chaleur des dossiers de demandes d’aides pour installations solaires thermiques. Ainsi, des simplifications administratives sont mises en œuvre pour le CESC, le SCC et les PAC solaires, dès à présent. Dorénavant, les données issues de l’étude de faisabilité permettront de renseigner la demande d’aide FC au travers de deux documents, faciles à renseigner.
SOCOL vous a déjà invité à découvrir ces nouvelles règles administratives lors du webinaire organisé le 26 janvier dernier. Ce webinaire détaillait également l’approche « EnR Choix » permettant aux maîtres d’ouvrage d’étudier des alternatives à la biomasse. Si vous n’avez pu y participer, vous pouvez accéder au replay et aux présentations sur la partie « Membres » du site SOCOL (pas encore membre ? l’inscription est gratuite et s'effectue en deux clics).
Autre nouveauté 2024 : le dispositif de réhabilitation des installations solaires thermiques défaillantes, qui faisait jusqu’ici l’objets d’appels à projets, est intégré de manière pérenne au dispositif Fonds Chaleur et devient en gré à gré, il sera reconduit chaque année. Le plafond des dépenses éligibles est également augmenté (subvention à hauteur de 30 k€ maximum pour audit et travaux, avec un plafonnement de l’audit à 8 k€, aide à 50 % des coûts éligibles).
Enfin, les nouvelles fiches CEF (Conditions d’Eligibilité et de Financement) 2024 sont parues et disponibles sur le site de l’ADEME.
Vous pouvez les télécharger directement ici :
Par ailleurs, nous vous informerons dès la parution des conditions d’éligibilité et de financement des grandes installations de chaleur solaire, qui ne sont pas encore disponibles.
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