Le projet de loi Industrie verte a été déposé, en première lecture, au Sénat le 16 mai dernier.
Les axes de ce projet de loi sont les suivants :
Plusieurs dispositions prévues dans le texte peuvent intéresser directement la filière solaire :
accélération des procédures administratives et modernisation de la consultation du public (article 2)
dispositions visant à inclure explicitement l’implantation d’activités industrielles des chaînes de valeur des technologies favorables au développement durable, les activités photovoltaïques et thermiques ainsi que les pompes à chaleur sont visées dans l’étude d’impact du projet de loi (article 8), les projets d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique (listés par décrets) bénéficieraient d’un cadre simplifié de mise en compatibilité des documents de planification et d’urbanisme. Ces projets pourront également répondre à une RIIPM ; mesures visant à conditionner les aides publiques aux entreprises à trajectoire vertueuse (articles 12 et 13) …
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Les discussions débuteront en séance publique au Sénat à partir du mardi 20 juin et en séance publique à l’Assemblée nationale aux alentours du 17 juillet (à confirmer). Les ministères concernés espèrent une adoption définitive de la loi avant les congés estivaux. Enerplan est mobilisé et le sera tout au long des discussions de ce texte, et informera ses adhérents de l’avancée des discussions. Plusieurs dispositifs, en dehors de cette loi, sont également prévus pour favoriser l’essor de l’industrie PV en France (crédit d’impôt, label "fabriqué en France", charte d’engagement des fédérations et de l’Etat…). |
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Vous trouverez en téléchargement :
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ESPACE ADHERENT