Enerplan, syndicat des professionnels de l’énergie solaire, rassemble des adhérents sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la filière solaire, dont de petits installateurs qui ont été durement touchés par la crise sanitaire. Le syndicat a donc présenté un plan (1) pour une relance qui doit notamment prendre pleinement en compte le secteur résidentiel, qui représente plus de la moitié du potentiel de surface d’après l’ADEME (2).
1 : Faciliter l'obtention d'une décennale pour les artisans
Les installateurs éprouvent depuis trois ans des grandes difficultés à accéder aux assurances obligatoires. Cela, alors qu’après un travail conjoint avec les parties prenantes, les risques et l’engagement qualitatif de la filière sont dorénavant mieux perçus par les assureurs. Or la croissance du nombre d’installateurs qualifiés et assurés est la clé pour le développement du solaire.
Les assureurs doivent « jouer le jeu » et faire leur métier, afin que les installateurs qualifiés puissent s’assurer au titre des assurances obligatoires. En l’absence de solutions entre acteurs privés, une garantie de l’Etat doit permettre aux installateurs d’exercer leur métier.
2 : Simplifier les démarches administratives
Y compris pour les petits projets, les démarches administratives sont fastidieuses, et peuvent allonger les délais de réalisation jusqu’à 6 mois (demande de travaux, de raccordement, validation de conformité).
C’est pourquoi Enerplan demande un allégement des dossiers, en particulier pour les demandes de raccordement et de contrat en autoconsommation : la connaissance du point de livraison devrait suffire à l’établissement des contrats d’injection du surplus. De plus, Enerplan demande l’autorisation par principe des installations solaires en toiture dans les PLU. Enfin, en cas d’autoconsommation avec prime, la gestion du surplus d’électricité doit être simplifiée.
3 : Solariser les bâtiments dès que possible
La grande majorité de nos toitures ont vocation à être solarisées. Pour éviter les surcoûts, les bâtiments devraient être solarisés dès la construction neuve, ou à minima prévoir leur future solarisation.
Enerplan demande que les bâtiments neufs à énergie positive soient favorisés par un dispositif d’incitation fiscale type Scellier. Pour les bâtiments neufs non équipés, Enerplan demande une exigence « prêts au solaire » (minimisation de l’ombrage, résistance mécanique suffisante et fourreaux déjà en place).
4 : Lever les freins à l’autoconsommation pour permettre son essor
L’autoconsommation est un vecteur de solidarité par le partage de l’énergie. Pour développer les projets d’autoconsommation collective, des freins administratifs et fiscaux doivent être levés. Enerplan demande alors une exonération de TICFE en autoconsommation collective, pour ne pas pénaliser les ménages solidaires.
Enerplan propose également l’éligibilité à des fonds privés de type certificats d’économies d’énergie (CEE) pour l’autoconsommation photovoltaïque, à minima pour les précaires. Enfin, Enerplan espère que suite de sa saisine du conseil d’Etat (3) la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) sur le TURPE sera annulée. Dans le cas des zones non interconnectées (ZNI), Enerplan demande une bonification des installations avec stockage et/ou recharge de véhicules électriques.
Pour Laëtitia Brottier, vice-présidente du syndicat : « le plan de relance solaire d’Enerplan adresse tous les segments, certaines mesures visent en particulier le secteur résidentiel. Avec plus de la moitié du potentiel de surface pour des installations solaires d’après l’Ademe, le résidentiel est un axe de développement majeur et son marché devrait quadrupler dans les trois années qui viennent si les freins sont levés ».
(1) plan de relance
(2) https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/annexe_eolienpv.pdf
ESPACE ADHERENT