Le gouvernement a décidé un moratoire de 4 mois sur les projets photovoltaïques de grande taille. Le principe a été accepté par les professionnels pour favoriser une nécessaire période de concertation. Toutefois, à la lumière du projet de décret sur ce moratoire diffusé le 2 décembre au soir, les professionnels sont mortifiés et très inquiets. Enerplan va proposer un projet de décret amendé lundi 6 décembre.

Si le marché du résidentiel individuel est selon le projet de décret exclu du moratoire, cette mesure devrait être étendue au-delà de 3 kW jusqu’à 36 kW. En effet, un moratoire de plusieurs mois appliqués à des petits et moyens projets déjà engagés, serait fatal pour nombre de PME.

C’est concernant les projets en grandes toitures et les parcs au sol que le projet de décret est en l’état, le plus mortifère pour le secteur. Non seulement, il ne tient pas compte de la réalité des délais de développement de projet, mais il s’appuie sur des délais que ne maîtrisent pas les professionnels (temps de traitement d’ERDF).