Le gouvernement a dévoilé le 2 décembre dernier un projet de décret sur les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3kW. A l’heure où le moratoire est considéré par ENERPLAN, l’association professionnelle de l’énergie solaire, comme une décision sage permettant la redéfinition du cadre du marché photovoltaïque français, les mesures rétroactives proposées dans le projet de décret seraient cependant létales pour un grand nombre d’entreprises de la filière solaire française.