Une consultation est ouverte depuis le 18 mai sur les nouvelles règles proposées par la Commission européenne, afin d’accélérer les procédures d'octroi de permis pour les projets d'énergies renouvelables. En effet, le 18 janvier 2022, la Commission a publié un appel à contributions et une consultation publique ouverte sur les processus d'octroi de permis pour les projets d'énergie renouvelable (contribution de Solar Heat Europe ici). Cette consultation publique a été menée dans le cadre de la préparation du rapport sur les Recommandation de la Commission concernant les procédures d'octroi de permis et les contrats d'achat d'électricité (PPA), adopté le 18 mai. Parallèlement à cette recommandation, la Commission a également présenté une proposition pour une révision ciblée des directives sur les énergies renouvelables, la performance énergétique des bâtiments et l'efficacité énergétique, afin de garantir que les projets soient approuvés plus simplement et plus rapidement dans toute l'Union.

Solar Heat Europe (SHE) travaille sur une contribution du secteur, cependant vous pouvez contribuer aussi individuellement à la consultation. La date limite de participation est le 27 juillet 2022.

Accédez à la consultation : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13334-Renewable-energy-projects-permit-granting-processes-power-purchase-agreements_en