Le gouvernement vient de décider de passer en force, en déposant son amendement visant à revoir rétroactivement les contrats antérieurs à 2011.

Enerplan conteste et regrette cette décision qui s’apparente à un abus de pouvoir. Le principe de remise en cause unilatérale et rétroactive d’un contrat par le gouvernement est totalement inacceptable.

Sur le fond, les arguments avancés ne sont pas du tout convaincants. Ils s’appuient sur des notions floues avec une comparaison totalement anachronique entre le coût du solaire d’aujourd’hui et celui d’il y a dix ans. Enerplan rappelle que si l’énergie solaire est si performante aujourd’hui, c’est parce qu’il y a eu des entreprises pionnières qui ont pris le risque d’investir il y a dix ans au moment de la crise financière.

Avec le dépôt de cet amendement, le gouvernement abandonne ces entreprises et crée un précédent : beaucoup de partenaires de l’État sont désormais en droit de se poser des questions sur la solidité de la parole publique et de se demander qui sera le prochain à être visé.  

Enerplan pense qu’il existe d’autres voies pour trouver un accord entre l’État et les professionnels qui satisfassent les deux parties sans passer par un amendement qui affaiblit durablement la signature de l’État, qui est contradictoire avec la politique affichée de la Transition Énergétique, et qui est une source de contentieux potentiels à venir.

Enerplan appelle les députés et sénateurs à ne pas voter cet amendement et à pousser le gouvernement à privilégier la voie de la discussion avec les professionnels pour trouver une évolution des contrats d’un commun accord.

Daniel Bour, Président d’Enerplan « appelle les parlementaires à évaluer les conséquences de ce passage en force qui affaiblit la confiance dans la parole de l’État. En rejetant cet amendement, députés et sénateurs peuvent signifier au Gouvernement le poids qu’ils accordent à la parole donnée, et l’inciter à reprendre le dialogue. La transition Énergétique et la France s’en trouveraient beaucoup mieux. »